Brouillon en attente de relecture par un juriste.

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions s’appliquent aux services vendus par AGILMEA (358 chemin de l’Étang, 38980 Chatenay) à des clients professionnels : le rendez-vous de restitution du diagnostic, puis l’accompagnement de mise en œuvre proposé sur devis. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Rendez-vous de restitution

Le rendez-vous se commande en ligne, depuis votre diagnostic : vous indiquez les informations de votre société, acceptez ces conditions, puis payez par carte sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stancer. Le prix est celui affiché au moment de la commande, en euros hors taxes, TVA au taux en vigueur en sus. Le rendez-vous est payé à la commande.

Après le paiement, vous choisissez votre créneau. Le rendez-vous a lieu en visioconférence. Vous pouvez le déplacer vous-même à tout moment, depuis le lien reçu par e-mail, vers un des créneaux proposés. En cas d’absence sans prévenir, le rendez-vous est perdu.

Aucun remboursement n’est automatique : toute demande se fait par écrit à contact@agilmea.com et est étudiée au cas par cas.

3. Accompagnement de mise en œuvre

L’accompagnement fait l’objet d’un devis, que vous signez en ligne en cochant « Bon pour accord » et en indiquant votre nom. Le prix du rendez-vous de restitution est déduit du devis s’il est signé pendant ce rendez-vous.

Le paiement se fait par virement : un acompte à la signature, dont le montant figure au devis, puis le solde à la remise des documents de mise en œuvre. Le suivi après la mise en œuvre, facultatif, est un abonnement mensuel dont le prix figure au devis.

4. Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

5. Droit de rétractation

Les services sont vendus à des professionnels, pour les besoins de leur activité : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.

6. Enregistrement des visioconférences

Avec votre accord, recueilli au début de l’échange, la visioconférence est enregistrée. L’enregistrement sert de compte rendu et de preuve de l’accord donné sur le devis.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.