Brouillon en attente de relecture par un juriste.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Responsable du traitement

AGILMEA, 358 chemin de l’Étang, 38980 Chatenay. Contact : contact@agilmea.com.

Données traitées, finalités et bases légales

• Diagnostic anonyme. Vos réponses au questionnaire servent à calculer votre résultat. Elles ne sont pas conservées tant que vous ne demandez pas à garder votre diagnostic. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Diagnostic gardé et lien de connexion. Si vous gardez votre diagnostic, nous conservons votre adresse e-mail, vos réponses et votre résultat, et vous envoyons un lien de connexion. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Rendez-vous et facturation. Pour réserver un rendez-vous, nous recueillons votre nom, votre téléphone et les informations de votre société (raison sociale, SIREN, adresse). Ces informations sont obligatoires : sans elles, nous ne pouvons ni organiser le rendez-vous ni établir la facture. Le paiement par carte se fait sur la page de notre prestataire de paiement : nous ne voyons jamais les données de votre carte. Bases légales : exécution du contrat et obligations comptables et fiscales.
• Rappels. Nous vous envoyons des e-mails et un SMS de rappel liés à votre rendez-vous. Base légale : exécution du contrat.
• Enregistrement des visioconférences. Avec votre accord, recueilli au début de l’échange, la visioconférence est enregistrée pour en tirer un compte rendu. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Accompagnement payant. Pour établir le devis puis les documents de mise en œuvre, nous traitons les informations que vous nous transmettez, ainsi que votre nom et la date de votre signature. Base légale : exécution du contrat.
• Prospection entre professionnels. Nous pouvons écrire aux professionnels déjà en relation avec nous au sujet de nos services. Il suffit de répondre « stop » pour ne plus rien recevoir. Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître nos services.
• Protection du site. Pour limiter les abus, nous comptons les demandes par adresse IP, enregistrée sous une forme qui ne permet pas de la retrouver et effacée dès qu’elle ne sert plus à cette protection. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service.

Simulateurs officiels

Le site intègre le simulateur officiel de l’URSSAF. L’adresse de ce simulateur contient les montants saisis par vous : ces montants sont donc transmis à l’URSSAF, qui les traite selon sa propre politique de confidentialité. Le simulateur des impôts proposé sur le site transmet votre situation au site impots.gouv.fr, selon la politique de confidentialité de l’administration fiscale.

Destinataires et prestataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Seuls y ont accès notre équipe et les prestataires qui nous aident à rendre le service :

• OVHcloud : hébergement du site et de la base de données ;
• Google : messagerie, agenda et visioconférence ;
• Stancer : paiement par carte ;
• pCloud : stockage des documents et sauvegardes chiffrées ;
• SMS Gateway for Android : envoi des SMS de rappel ;
• Fathom : enregistrement et compte rendu des visioconférences ;
• Anthropic : outil d’intelligence artificielle qui aide à préparer nos e-mails ;
• Dougs : comptabilité et facturation.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types). Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.

Durée de conservation

Nous gardons vos données le temps de notre relation, puis pendant les délais imposés par la loi (obligations comptables et fiscales notamment). Un diagnostic gardé sans suite est supprimé lorsqu’il ne sert plus.

Cookies

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : garder votre connexion à votre espace et relier le simulateur des impôts. Aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Ces cookies ne demandent pas votre accord (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Décision automatisée

Le diagnostic est un calcul automatique, mais aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur ce seul fondement.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, vous opposer à leur traitement, retirer votre consentement à tout moment et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez-nous à contact@agilmea.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).